J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0501804A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu les arrêtés du 4 août 2003, du 22 août 2003, du 3 décembre 2003 et du 27 février 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date des 31 janvier 2005, 14 mars 2005, 9 mai 2005, 31 mai 2005 et 21 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2005,

Arrête :


Article 1


Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague B figurant en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2005, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski





A N N E X E

VAGUE B


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n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 33